D I A P H A R T – Collectif photographique

Conditions générales d’utilisation du Site Diaphart.com :

En utilisant ce site et/ou en téléchargeant un contenu, vous acceptez les conditions générales de licence qui suivent.

Les présentes conditions définissent les engagements contractuels réciproques du collectif ” diaphart.com ” et de ses utilisateurs et l’emportent sur toute autre disposition notamment conditions générales d’achat, bon de commande ou document similaire des utilisateurs.

L’utilisation des services du Collectif Diaphart.com, y compris les services proposés sur son site Internet, la consultation et l’utilisation des photographies du Collectif Diaphart.com implique l’acceptation complète et entière des présentes Conditions Générales de Licence.

Tout Client du Collectif Diaphart.com déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Licence, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Seul un accord écrit et signé par les représentants dûment habilités du Collectif Diaphart.com pourra les modifier.

Le Collectif Diaphart.com se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes conditions générales pour toute future licence d’exploitation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs.

1 – Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Collectif Diaphart.com agit comme mandataire du photographe qui lui a confié la vente des droits de reproduction des photographies dont il est l’auteur, ou en qualité de cessionnaire desdits droits de reproduction ou comme titulaire des droits patrimoniaux du photographe.

2- Le Client se définit comme toute personne physique ou morale qui aura fait l’acquisition pour son compte des droits d’exploitation d’une ou plusieurs photographies fournies par le Collectif Diaphart.com. S’il s’agit d’une personne physique, le Client est considéré comme l’utilisateur unique des images, seul titulaire à ce titre de la présente licence. Si le Client est une personne morale, la présente licence s’impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés sous la responsabilité directe ou indirecte des représentants légaux de la personne morale.

3- Pour la reproduction par voie de presse, la licence accordée se limitera à l’utilisation prévue dans la facture qui constituera avec les présentes Conditions Générales l’intégralité de la licence accordée.

En cas de photographies exceptionnelles, ou d’exclusivité accordée par le Collectif Diaphart.com, la licence fera l’objet d’une signature préalable par le Client d’un bordereau de facturation prévoyant l’utilisation et le tarif exceptionnel de la reproduction (ou exceptionnellement d’un bon de commande du Client).

Toute photographie ou reportage n’est donné en licence que pour une seule publication et un seul titre. Toute réédition, re-publication ou transfert à un autre titre est interdit, sauf accord préalable des auteurs.

4 – Toute utilisation des photographies prêtées par le Collectif Diaphart.com, autre que la reproduction par voie de presse, doit faire l’objet d’une demande préalable précisant les différentes utilisations envisagées (support, période, pays et pour la publicité un plan média exact).

5 – Toute utilisation de photographie sur support numérique, magnétique, optique (notamment CD, DVD…) devra faire l’objet d’un contrat spécifique.

6 – La remise des photographies par le Collectif Diaphart.com :

• sur support magnétique et sur support numérique (notamment CD, DVD…)
• par transmission en ligne (sur le site du Collectif Diaphart.com ou par envoi mail ou ftp)

7 – Lorsque les photographies sont transmises sous forme numérique, toute duplication, tout stockage et toute intégration dans les fichiers numériques de l’éditeur sont interdits.

8 – Les utilisateurs ou clients s’engage à créditer les photographies publiées du nom de leur auteur, suivi de “ Diaphart.com “. Toute omission de ces crédits entraînerait une facturation des droits doublée.

Le Client serait, en outre, seul responsable de la violation du droit au nom du photographe, s’interdisant ainsi d’appeler le Collectif en garantie.

9 – Sauf mention expresse, le Collectif Diaphart.com ne fournit aucune autorisation de publication émanant de la ou des personnes figurant sur les photographies et des propriétaires de biens ou de marques commerciales contenus dans les photographies. Le Client est ainsi seul responsable vis-à-vis de ces personnes d’obtenir l’autorisation d’utilisation nécessaire, d’en acquérir les droits éventuels et s’interdit d’appeler le Collectif Diaphart.com en garantie de ce fait. Le Client est, de même, seul responsable des légendes si elles diffèrent de celles fournies par le Collectif Diaphart.com ou commentaires accompagnant la publication des photographies, il s’interdit également d’appeler le Collectif Diaphart.com en garantie de ce fait.

10 – Dans les cas de photographies représentant des oeuvres d’art non tombées dans le domaine public (peintures, sculptures, architectures, etc…) le Client sera seul responsable de demander l’autorisation préalable à toute utilisation, à l’auteur des oeuvres représentées ou à ses ayants droits, et s’interdit également d’appeler le Collectif Diaphart.com en garantie de ce fait.

11 – Le Client est également seul responsable :

• En cas d’utilisation abusive, d’utilisation non conforme à l’autorisation délivrée, de réutilisation non prévue ni confirmée,
• En cas de dénaturation, falsification, truquage des photographies notamment par retouches, montages, ou modification des commentaires et légendes et non-respect des restrictions,
• En cas de publication avec une légende donnant à l’image un sens qu’elle n’a pas,
• En cas de publication pour illustrer un article sans rapport avec le sujet ou le thème de la photographie,
• En cas de publication associée à un texte susceptible de porter atteinte par lui-même aux droits de personnes représentée.

De ce fait, le Client s’interdit d’appeler en garantie le Collectif Diaphart.com, qui se réserve le droit de demander la saisie des documents remis au Client, en quelque main qu’ils se trouvent, ainsi que des publications ayant utilisé abusivement lesdits documents.

12 – Le versement d’un acompte peut être requis pour les prestations présentant un caractère exceptionnel.

13 – Dans l’hypothèse où une clause ou une condition de ce contrat serait jugée nulle ou inopposable, les autres clauses du contrat demeureront valables et continueront à s’exécuter entre les parties.

14 – L’utilisateur garantira le Collectif Diaphart.com contre toute action de tout tiers suite à la violation ou non-respect par les utilisateurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Licence, notamment en ce qui concerne les dispositions des articles 11, 12 et 13.